Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 août 2003 au 21 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 21 juillet 2014 au 6 décembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-820 du 18 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction du 6 décembre 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1261 du 9 août 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-856 du 7 juin 2022 - art. 1