Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Arrêté du 4 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 août 2003 au 1er septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-982 du 26 août 2010 - art. 28 (VD)
• Rédaction depuis le 1er avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-379 du 19 mars 2012 - art. 24