RattachementLISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARRÊTÉ.
Annexes
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARRÊTÉ.
IdentifiantLEGIARTI000025590649
Texte parentLEGITEXT000005635018
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 4 août 2003 (version du 1er avril 2012)Légifrance →
1. Corps de catégorie A
2. Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
3. Agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
4. Inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
5. Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
6. Attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures.
7. Ingénieurs de l'industrie et des mines.
8. Ingénieurs économistes de la construction.
9. Traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
10. Corps de catégorie B
11. Contrôleurs des finances publiques.
12. Contrôleurs des douanes et droits indirects.
13. Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
14. Techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.
15. Dessinateurs-projeteurs du ministère des finances.
16. Corps de catégorie C
17. Agents de constatation ou d'assiette des impôts.
18. Agents de constatation des douanes.
Nota : Décret 2004-1261 du 25 novembre 2004 art. 12 : Dans tous les articles du même décret ainsi que dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : attaché commercial de la direction des relations économiques extérieures et attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures sont respectivement remplacés par les mots : attaché économique et attachés économiques.
Les mots : attaché commercial, attaché commercial principal, attachés commerciaux et attachés commerciaux principaux sont également respectivement remplacés par les mots : attaché économique, attaché économique principal, attachés économiques et attachés économiques principaux.
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