Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 août 2000 au 18 février 2011 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2011 au 9 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-181 du 15 février 2011 - art. 13
• Rédaction du 9 mai 2016 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-558 du 6 mai 2016 - art. 8
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 154

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)