Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 août 2000 au 18 février 2011 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2011 au 9 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-181 du 15 février 2011 - art. 9
• Rédaction du 9 mai 2016 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-558 du 6 mai 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1093 du 30 juillet 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 avril 2005 déterminant l'emploi ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail à la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)