Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2022.

TexteDécret n° 2003-770 du 20 août 2003
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000046123892
Texte parentLEGITEXT000005635039
Référencearticle 2 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 (version du 1er août 2022)Légifrance →

1. Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades :

2. 1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ;

3. 2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ;

4. 3° Le grade d'inspecteur du travail qui comporte dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève.

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