Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 28 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er mars 2024 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l'arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l'arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (en vigueur)