Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 décembre 2003 au 19 avril 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 avril 2008 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-362 du 14 avril 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 4