Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 décembre 2003 au 30 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-919 du 28 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 18 décembre 2010 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 6 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 163
• Rédaction depuis le 6 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 23