Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2023.

TexteDécret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000047941750
Texte parentLEGITEXT000005739967
Référencearticle 1 du décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 (version du 6 août 2023)Légifrance →

1. Les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé relatif au statut particulier du corps des professeurs des écoles.

2. Ce corps comprend trois grades :

3. 1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

4. 2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

5. 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

6. Pour l'application du présent décret, le territoire de la Polynésie française correspond aux circonscriptions mentionnées à l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.

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