Article 55 historique

Historique de l'article 55 du Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2003 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 43
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 46