Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 2004 au 1er décembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 1er juillet 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005