Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2005 au 1er juillet 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-50 du 13 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227851
Texte parentLEGITEXT000005764964
Référencearticle 1 du décret n°2004-50 du 13 janvier 2004 (version du 1er décembre 2005)Légifrance →
1. Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, dont le siège est fixé à Rennes (Ille-et-Vilaine).
2. Cet établissement d'enseignement supérieur agricole public exerce les missions énumérées à l'article L. 812-1 susvisé du code rural.
3. Il est constitué de deux écoles, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR) et l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA).
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