Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 février 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-723 du 1er août 2026 réprimant la méconnaissance des interdictions de baignade et d'activités nautiques (en vigueur)