Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 5 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mai 2004 au 24 mai 2006 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2006 au 30 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 30 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mars 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective (en vigueur)