Arrêté du 5 mai 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000028796137

Texte parentLEGITEXT000005770263

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2004 (version du 30 mars 2014)Légifrance →

1. Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 221 t (code NSF).

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