Article 104-1 historique

Historique de l'article 104-1 du Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive (en vigueur)