Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2004 au 18 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2008 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-700 du 15 juillet 2008 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (en vigueur)