Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2004-502 du 7 juin 2004
Rattachement
Chapitre 3 : Les personnels.
  1. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
  2. Chapitre 3 : Les personnels.
IdentifiantLEGIARTI000050929866
Texte parentLEGITEXT000005780091
Référencearticle 19 du décret n°2004-502 du 7 juin 2004 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le personnel est composé de fonctionnaires et d'agents contractuels recrutés en application des dispositions des articles L. 332-2 et L. 332-3 du code général de la fonction publique.

2. En outre, l'école peut faire appel à des enseignants, rémunérés à la vacation, selon les dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

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