Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juin 2004 au 14 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 4