1. Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation.
Décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er août 2016.
TexteDécret n° 2004-515 du 8 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000032961970
Texte parentLEGITEXT000005781772
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