Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 juin 2004 au 10 juin 2006 (modifiée)
• Rédaction du 10 juin 2006 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 8 () JORF 10 juin 2006
• Rédaction du 14 avril 2011 au 12 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 18
• Rédaction du 12 novembre 2011 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011 - art. 8
• Rédaction du 1er mai 2016 au 4 janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4