Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2004 au 18 avril 2008 (modifiée)
• Rédaction du 18 avril 2008 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-351 du 16 avril 2008 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 7 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 35

Arrêtés liés (35)

• Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la journée de solidarité au ministère de la culture et de la communication (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la journée de solidarité instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2007 pris pour l'application au titre de l'année 2008 dans la police nationale des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2007 relatif à l'organisation en 2008 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre (périmé)
• Arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'organisation en 2009 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre (périmé)
• Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2009 pris pour l'application, dans la police nationale, des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2009 fixant la journée de solidarité pour les personnels fonctionnaires et non titulaires de droit public en fonctions à l'Office national des forêts (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'organisation en 2010 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre (périmé)
• Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à l'organisation en 2011 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre (périmé)
• Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à l'organisation en 2012 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre (périmé)
• Arrêté du 5 novembre 2012 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation en 2014 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'organisation en 2015 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2015 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des services centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2017 relatif à l'organisation en 2017 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et dans les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2021 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l'organisation de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2025 pris pour l'application des articles 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports (modifiée, abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité (modifiée, abrogé)
• Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l' Institut national de l'information géographique et forestière (abrogé)
• Arrêté du 28 septembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)