Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 11 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mai 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er mars 2009 au 15 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable (en vigueur)