Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 2004 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →
1. En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :
GROUPES
SERVICES
COEFFICIENT
d'affectation
F
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
1, 18
G
Administration centrale
0, 97
H
Etablissements publics
0, 97
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