Article 1 LEGIARTI000033605572
1. La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé et relevant du ministère chargé de l'environnement est fixée comme suit :
2. L'ensemble des établissements publics.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2004
NatureArrêté
Signé le11 août 2004
Publié le21 août 2004
Articles4 articles en vigueur
NORAGRA0401594A
IdentifiantLEGITEXT000005826582
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant la liste des établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels les agents des corps d'ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture ont vocation à servir en position normale d'activité,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033605578
1. En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :
GROUPES | SERVICES | COEFFICIENT d'affectation |
F | directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement | 1, 18 |
G | Administration centrale | 0, 97 |
H | Etablissements publics | 0, 97 |
Article 3 LEGIARTI000006233493
1. L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000006233494
1. Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, J.-M. Aurand Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service, Y. Chevalier Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, H. Jacquot-Guimbal
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2000-239 du 13 mars 2000 · application
Arrêté du 13 mars 2000 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2004).