Arrêté du 11 août 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 11 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000006233493

Texte parentLEGITEXT000005826582

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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