Arrêté du 11 août 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.

TexteArrêté du 11 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000033605572

Texte parentLEGITEXT000005826582

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2004 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →

1. La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé et relevant du ministère chargé de l'environnement est fixée comme suit :

2. L'ensemble des établissements publics.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.