Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2004-890 du 26 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 - art. 5-1 (Ab); Code de la sécurité sociale. - art. R243-8-1 (M)