Arrêté du 27 juillet 2004 · Article
Article 38 historique
Historique de l'article 38 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 4 avril 2007 (modifiée)
- Rédaction du 4 avril 2007 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-02-07 art. 12 JORF 4 avril 2007
- Rédaction du 1er octobre 2010 au 15 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 12
- Rédaction du 15 mars 2017 au 1er mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2017 - art. 19
- Rédaction depuis le 1er mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2017 - art. 21
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
- Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)