Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 26 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 26 juin 2014 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-664 du 23 juin 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 9 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 9 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-344 du 7 mai 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)