Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 28 septembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 octobre 2004 au 27 février 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français et établissant des dispositions au titre de l'année 2007 (en vigueur)