Arrêté du 28 septembre 2004 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2004 au 27 février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235167
Texte parentLEGITEXT000005860500
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 septembre 2004 (version du 15 octobre 2004)Légifrance →

1. Le comité de coordination des aéroports parisiens créé par l'arrêté du 4 mai 1993 modifié susvisé et le comité de coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry créé par l'arrêté du 26 septembre 2000 susvisé sont maintenus, à titre transitoire, jusqu'à la première séance du comité de coordination des aéroports français mentionnée à l'article 5 du présent arrêté et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2004. Ils exercent, respectivement sur les aéroports parisiens et sur l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, les fonctions dévolues au comité de coordination des aéroports français.

Nota : Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Comité de coordination des aéroports français) Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité de coordination des aéroports français est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

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