Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2004-1145 du 27 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 octobre 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1740 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 5 mars 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007 - art. 4