Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (115)

• Arrêté du 27 juillet 1965 relatif aux dispositions prises pour l'application de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service, modifiée par la loi n° 65-472 du 23 juin 1965 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 février 1987 relatif au traitement automatisé de la gestion des services civils des greffes des cours d'appel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mai 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 1987 relatif au traitement automatisé de la gestion des affaires civiles relevant de la compétence des tribunaux d'instance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mars 1988 relatif à la mise en place de la Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 1988 relatif à la mise en place de la Juridiction disciplinaire nationale prévue par l'article 22 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mars 1988 autorisant la création d'un système automatisé d'information sur les retraites (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mars 1988 relatif aux modalités de dépôt de candidature pour la nomination aux fonctions de chef de service dans les établissements d'hospitalisation publics visés aux titres II et III du décret n° 88-225 du 10 mars 1988 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 septembre 1988 relatif au deuxième tour de scrutin pour la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires des centres hospitaliers et universitaires (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 1989 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le traitement des comptes chèques postaux clôturés d'office (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 décembre 1989 relatif à l'élection complémentaire des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 (odontologie) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 décembre 1989 relatif à l'élection complémentaire des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 (médecine) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juillet 1991 portant création d'un système de traitement automatisé d'informations nominatives intitulé « base de données magistrats de l'ordre administratif » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 septembre 1991 portant création d'un traitement automatisé des thèses soutenues en France (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 septembre 1991 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale prévue par l'article 22 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 septembre 1991 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des laissez-passer du port militaire de Cherbourg (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements visés à l'article R. 714-21-7 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 octobre 1992 portant création d'un système de gestion informatisée du corps des directeurs d'établissements hospitaliers publics (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 20 janvier 1993 portant création d'un système informatique au protocole du ministère des affaires étrangères (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mars 1993 portant définition et composition de la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juin 1993 portant création d'un système de gestion informatisée des carrières, des affectations, de la formation et du recrutement des directions des établissements sociaux. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 1993 relatif au traitement automatisé des ordonnances pénales et de l'audiencement devant le tribunal contraventionnel (entrée en vigueur différée, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 août 1993 portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès des établissements militaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 novembre 1993 portant création d'un traitement automatisé des préinscriptions des candidats aux concours d'accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 mars 1994 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle par une commission de groupe (année 1994) (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 mai 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers individuels de nationalité soumis au ministère de la justice (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 juillet 1994 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel des services déconcentrés et d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 août 1994 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 août 1994 relatif à la mise en place d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires tenus dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 août 1994 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale prévue par l'article 22 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des courriers adressés au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, ou à son cabinet (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 octobre 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion des dossiers de poursuites correctionnelles pour fraude fiscale dénommé Système d'aide à la gestion des affaires pénales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 1995 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés et de représentants des assistants dans les commissions de spécialistes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 1995 portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des dossiers des demandes de dispense de service national actif au titre de l'article L. 32 du code du service national (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès des personnes et des véhicules dans des établissements militaires du matériel situés en région militaire de défense Méditerranée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juillet 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée de l'annuaire généralisé de l'armée de terre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle des accès, de la circulation des personnes et des temps de présence au fort Lamalgue (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 novembre 1995 portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le recensement en vue de l'accomplissement du service national (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des dossiers de contentieux à l'état-major des forces françaises stationnées en Allemagne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux examens et concours de l'armée de l'air (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du recrutement du personnel sous-officier non navigant de l'armée de l'air et à la scolarité des élèves de l'Ecole de formation initiale des sous-officiers (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection du personnel navigant de l'armée de l'air (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux concours d'admission au cours supérieur d'état-major, à l'école d'état-major et à l'examen du diplôme militaire supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue à la direction générale de l'armement (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 avril 1996 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la formation professionnelle des personnels employés dans les services du commissariat de la marine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juin 1996 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion statistique et au suivi des formations des personnels employés dans les services du commissariat de la marine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 octobre 1996 relatif au Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 décembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution de logements par le bureau de garnison de Lyon (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 1997 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 1 juillet 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du personnel civil relevant de la composante stratégique des transmissions de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la préinscription des candidats aux concours d'accès des écoles d'ingénieurs via la banque d'épreuves Archimède (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recensement des accidents du travail (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 1997 relatif au fichier central de proposition d'inscription d'office sur les listes électorales (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion du programme de liaison socio-éducatif de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (périmé)
• Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 1997 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion de la formation professionnelle continue du personnel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections dans les commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 1997 portant modèle type de traitement d'informations nominatives en vue du recensement des accidents de service et du travail des agents de l'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides financières à caractère social accordées aux ressortissants de la région maritime Méditerranée (abrogé)
• Arrêté du 20 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnes citées dans le cadre de la Résistance (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 1999 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un service de consultation des résultats des concours dénommé DGISCRIBE (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 1999 autorisant la création de traitements informatisés d'aide à la gestion et au suivi du contentieux dans les services territoriaux de la direction générale des impôts (abrogé)
• Arrêté du 14 juin 1999 relatif à l'utilisation par l'Institut de veille sanitaire du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins de recherche de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion du dispositif " emplois-jeunes " au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et dans les organismes de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre (abrogé)
• Arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la direction générale de l'armement (abrogé)
• Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les lieux de travail par le commissariat de l'armée de terre pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le commissariat de l'armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2003 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche. (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de l'année 2004. (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la mise en service par la direction générale des douanes d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé boucle de mesure de satisfaction des utilisateurs de l'informatique. (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) et au service des retraites de l'Etat d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales. (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (périmé)
• Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 1983 relatif à l'application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 1985 relatif à la création d'un fichier national des candidats au concours national de praticiens hospitaliers et à sa gestion (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 1986 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'un système d'information statistique sur les retraites. (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition (abrogé)
• Arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2022 relatif au modèle de formulaire de demande de certificat de nationalité française et aux pièces à joindre à une demande de certificat (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers individuels de nationalité soumis au ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé)
• Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement (en vigueur)