Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteDécret n°2004-1159 du 29 octobre 2004
RattachementTITRE II : ADAPTATION DE DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AU NOM.
IdentifiantLEGIARTI000006286409
Texte parentLEGITEXT000005867199
Référencearticle 19 du décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Dans tous les textes de nature réglementaire, les mots : nom(s) patronymique(s) sont remplacés par les mots : nom(s) de famille, notamment dans les textes qui suivent :

2. a) Aux articles 39, 42 et 76-1 du décret du 14 octobre 1955 susvisé ;

3. b) Aux articles 1er et 7 du décret du 22 octobre 1955 susvisé ;

4. c) A l'alinéa 3 de l'article 24 du décret du 3 octobre 1975 susvisé ;

5. d) A l'alinéa premier de l'article 20-5 du décret du 4 novembre 1976 susvisé ;

6. e) A l'article 48 du décret du 9 novembre 1979 susvisé ;

7. f) A l'article 48 du décret du 12 mai 1981 susvisé ;

8. g) A l'article 2 du décret du 13 février 1985 susvisé ;

9. h) A l'alinéa 2 de l'annexe du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 susvisé ;

10. i) A l'article 3 du décret n° 85-1344 du 16 décembre 1985 susvisé ;

11. j) A l'article 40 du décret du 14 mars 1986 susvisé ;

12. k) Au 3° de l'article 2 du décret du 29 mars 1990 susvisé ;

13. l) A l'article 27 du décret du 22 mai 1992 susvisé ;

14. m) A l'article 4 du décret du 20 août 1998 susvisé ;

15. n) A l'article 4 du décret du 7 mars 2000 susvisé ;

16. o) Au 1° de l'article 2 du décret du 26 février 2001 susvisé ;

17. p) A l'article 3 du décret du 20 février 2002 susvisé.

18. Les dispositions des décrets modifiées aux g, h, i, j, m et o peuvent être modifiées par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006286409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.