Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 11 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2005 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-787 du 28 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 24 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
• Rédaction depuis le 24 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 35