Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2004 au 11 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2007 au 3 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-769 2007-05-10 art. 1 2° JORF 11 mai 2007
• Rédaction du 3 octobre 2009 au 11 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009 - art. 45
• Rédaction depuis le 11 mars 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 - art. 36 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte. (en vigueur)
• Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 portant modification du décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte (en vigueur)