Décret n°2005-119 du 14 février 2005 · Article

Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n°2005-119 du 14 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

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Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte (en vigueur)
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