Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2005-123 du 14 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 février 2005 au 17 juin 2006 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 2006 au 9 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-701 du 15 juin 2006 - art. 1 () JORF 17 juin 2006
• Rédaction du 9 septembre 2010 au 1er août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1060 du 6 septembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1204 du 28 juillet 2017 - art. 2