Article 236 historique

Historique de l'article 236 du LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 février 2005 au 1er mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 128
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 119
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1308 du 11 décembre 2008 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique (abrogé)