Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 31 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2009 (Ab)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)