Arrêté du 31 décembre 2004 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 décembre 2004

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006877989

Texte parentLEGITEXT000006051370

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2004 (version du 1er mars 2005)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées.

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