Article 10 historique

Historique de l'article 10 du LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 2005 au 3 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Code des pensions de retraite des marins français - art. L43-1 (M)
• Rédaction depuis le 3 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7