Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mai 2005 au 1er mars 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-35 du 21 janvier 2020 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse admis aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)