Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mai 2005 au 23 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1367 du 20 septembre 2017 - art. 18

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2017 portant organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie de la liste d'aptitude et par la voie du détachement (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2006 portant organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie de la liste d'aptitude et par la voie du détachement (abrogé)