Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 19 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 2016 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-808 du 16 juin 2016 - art. 5
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1039 du 28 juillet 2016 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1307 du 27 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er février 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2023-527 du 29 juin 2023 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er février 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-870 du 14 septembre 2026 - art. 6

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-653 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotion (en vigueur)
• Décret n° 2026-870 du 14 septembre 2026 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (entrée en vigueur différée)
• Décret n° 2026-872 du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois de direction de la police nationale (entrée en vigueur différée)