Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 2005 au 25 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1260 du 22 octobre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (abrogé)
• Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2006 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (abrogé)