RattachementSection 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier.
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier.
IdentifiantLEGIARTI000022992432
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 16 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →
1. Sous la responsabilité de l'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique, le responsable du chantier élabore l'étude de sécurité. Il communique au plus tôt au chargé de sécurité pyrotechnique les travaux et études préalables à l'ouverture du chantier de dépollution pyrotechnique.
2. L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique consulte sur cette étude le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Lorsque le chantier de dépollution pyrotechnique est ouvert dans un établissement en exploitation, l'employeur de cet établissement consulte également son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, les délégués du personnel et, le cas échéant, la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA).
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