Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Arrêté du 18 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 octobre 2005 au 21 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2008 au 6 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)